Fabriqué en France

La réglementation du « Fabriqué en France » précise :

qu’un produit entièrement fabriqué en France peut afficher la mention « Fabriqué en France »
qu’un produit partiellement fabriqué en France peut afficher la mention « Fabriqué en France » s’il a subi en France sa dernière transformation substantielle. Les règles pour déterminer si la transformation réalisée est substantielle dépendent de la nomenclature douanière (classification douanière) du produit. Les principales règles d’origine permettant de déterminer si une transformation substantielle a été réalisée sont les suivantes :
un changement de nomenclature douanière (classification douanière des produits)
un pourcentage minimal de valeur ajoutée réalisée en France
un pourcentage maximal en poids ou en valeur de matières non originaires de France
la réalisation d’une transformation/ouvraison spécifique (souvent utilisée pour le textile).